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SyndicGrenoble

Registre national des copropriétés

1 302 copropriétés sans syndic déclaré à Grenoble

Soit 34 % des 3 880 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 3 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.

520≤ 10 lots
782plus de 10 lots
186mandats expirés sans successeur
149syndics bénévoles déclarés

Votre immeuble n'a plus de syndic ?

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Époque de construction des immeubles sans syndic

Avant 1949 503
1949 à 1974 411
1975 à 1993 112
1994 à 2000 51
2001 à 2010 42
Après 2010 40
Non renseignée 143

Ce que dit la loi

Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.

Désigner un syndic en 3 étapes

Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.

1

Convoquer une assemblée

N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.

2

Comparer les contrats

Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.

3

Voter et déclarer

Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.

Les copropriétés sans syndic déclaré à Grenoble

1 302 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.

  1. 15 boulevard Maréchal Leclerc Sdc Tour Mont-Blanc 222 lots
  2. 139 rue de Stalingrad Le Clos D'or 191 lots
  3. 36 rue Général Ferrié Les Floralies 146 lots
  4. 9 rue Marquian Les Alpins IV 116 lots
  5. Galerie de l'Arlequin Arlequin 60-120 387 lots
  6. 194 cours de la Libération et du Général de Gaulle Le Panorama 148 lots
  7. 16 -22pl Sainte-Claire Le Republique 131 lots
  8. 100 Général de l'Arlequin Arlequin 100 153 lots
  9. 35 rue Claude Kogan Village Olympique Tours 153 lots
  10. 17 rue René Lesage Les Alpins 1 299 lots
  11. 130 Général de l Arlequin Villeneuve III 273 lots
  12. 29 boulevard Clemenceau Le Clemenceau 3a1e 80 lots
  13. 23 avenue Doyen Louis Weil Syndicat Principal Louis Weil 137 lots
  14. 46 -50 R Pierre Semard Sdc le Stellaire 93 lots
  15. 1 rue Honoré de Balzac Residence Honore de Balzac 86 lots
  16. 38 46 Rue General Ferrie Sdc les Floralies Grenoble 147 lots
  17. 1 avenue Albert 1er de Belgique Le Titan 103 lots
  18. 8 place Jean Moulin Porte des Alpes 96 lots
  19. 5 -11 R du Lieutenant Chabal Le Freney 88 lots
  20. 36 quai de France Les Dauphins 1 73 lots
  21. 4 rue Beyle Stendhal Lesdiguieres Stendhal 70 lots
  22. 16 rue de l'Isère Garages de la Gare 204 lots
  23. 60 rue Anatole France Le Mas de Champs Cailloux 66 lots
  24. 1 rue Roger Josserand Carline 178 lots
  25. 88 cours de la Libération et du Général de Gaulle Parc Liberation 79 lots
  26. 3 rue du Villard de Lans Elie Vernet 110 lots
  27. 7 rue d'Alembert Le Vercors 65 lots
  28. 189 191 193 195 197 199 201 Cours de la Libération Principal Liberation 163 lots
  29. 35 rue Jean Macé Chartreuse Vercors - Ms157008 54 lots
  30. 35 rue de Stalingrad Le Mermoz 89 lots
  31. 46 rue Alfred de Vigny Residence le Vigny 66 lots
  32. 10R rue de Belgrade Majestic 140 lots
  33. 15 chemin Guilbaud Le Saint Florent 63 lots
  34. 150 Général de l'Arlequin 140 lots
  35. 150 Général de l'Arlequin 145 lots
  36. 3 chemin des Marronniers Les Marronniers 64 lots
  37. 35 rue Casimir Brenier Le Beaulieu 63 lots
  38. 12 rue Federico Garcia Lorca Capuche Malherbe 80 lots
  39. 82 cours Berriat Le Talgo 56 lots
  40. 185 cours de la Libération et du Général de Gaulle Belledonne Moucherotte 52 lots

Questions sur les copropriétés sans syndic

Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Grenoble ?

La plupart sont de petits immeubles : 520 des 1 302 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (186 cas déclarés comme tels).

Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?

Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.

Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?

Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.

Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?

L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.

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